BOFiPAPI · Doctrine fiscale française
Vol. I · No 12 · Édition du lundi 21 septembre 2026Tous systèmes opérationnels

La doctrine
fiscale française,
en API.

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9 100
documents BOI
références croisées
2026-09-21
dernière mise à jour
Quotidien
cron 4 h UTC
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# Recherche full-text BOFiP (FTS5)
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-H "X-API-Key: bk_..."
 
→ 200 OK
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"results": [
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"boi_id": "BOI-IS-BASE-35-30-10",
"titre": "IS — Régimes d'imposition…",
"extrait": "…les <mark>cessions</mark> de titres…",
"score": 0.94
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],
"source": "BOFiP — Etalab 2.0"
}
↳ Toutes les réponses incluent source: "BOFiP — Etalab 2.0"Ouvrir dans le playground →
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FTS5 plein texteembeddings Mistral
DomainesBICTVAISIFIRENRINTRPPMRSA3 résultats
№01
BICBOI-BIC-PVMV-30-30-10· maj 2013-03-11

BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille

Cession de juillet N (140 titres A) : La cession est réputée porter, sur les 80 titres

6.39
score
№02
RPPMBOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20· maj 2023-05-25

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème - Modalités d'application - Décompte de la durée de détention et justification des conditions d'application de l'abattement

…production des actes d’acquisition et de cession des titres et, lorsque les titres sont gérés…

6.36
score
№03
RFPIBOI-RFPI-SPI-10-30· maj 2013-10-21

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application - Opérations imposables

1 La cession de titres de sociétés déclenche en principe la taxation de la plus-value…

6.34
score
↳ Document sélectionné
BOI-IS-BASE-35-30-10

Graphe de références (profondeur 2)

BOI-IS-BASE-35-10BOI-CF-INF-10-20BOI-IS-BASE-35-30-20BOI-RPPM-PVBMI-20-10BOI-IS-CHAMP-50BOI-IS-BASE-35-30-10
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5 nœuds, 5 arêtes · type: references
Ce que contient l'édition

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I.Article

Plein texte FTS5

Recherche stemmée française, opérateurs booléens, filtrage par domaine fiscal. Extraits surlignés. Réponse en moins de 50 ms.

GET /v1/search?q=…&domaine=IS
II.Article

Sémantique Mistral

Vectorize × embeddings mistral-embed. Vous posez la question en français naturel, on retrouve les BOI pertinents par sens.

POST /v1/search/semantic
III.Article

Graphe de citations

Chaque BOI cite et est cité. Naviguez le graphe jusqu'à profondeur 3 pour mesurer l'autorité d'un texte sur son écosystème.

GET /v1/boi/:id/graph?depth=2
IV.Article

Plan hiérarchique

L'arborescence complète IS / IR / TVA / BIC… exposée comme une route. Construisez vos sommaires en quelques minutes.

GET /v1/plan/IS/BASE
V.Article

Veille quotidienne

Ingestion automatique chaque jour à 04 h UTC. Endpoint /changes pour récupérer la diff depuis n'importe quelle date.

GET /v1/changes?since=…
VI.Article

Serveur MCP

Exposez le BOFiP directement à Claude, ChatGPT Connectors ou Cursor. Stdio pour le desktop, HTTP remote pour le web.

npx @bofip/mcp-server